N’attendez pas le drame pour être correctement assuré…
Audit et devis gratuit, sans engagement.
Les activités professionnelles couvertes
LEMOINE A&C propose des solutions pour les artisans du BTP (second œuvre, gros œuvre et métier intellectuel du BTP), les professions libérales (médicale, paramédicale et autres) et les chefs d’entreprise.
Dans tous les domaines d’activité comme l’automobile (garage, négociant auto, contrôle technique, flotte automobile, auto-école, etc.), l’artisanat & l’industrie, le conseil & le service (courtier assurance, mandataire immobilier, service à la personne, web master, ect.), les commerces de proximité, le transport routier & fluvial (fret, marchandise transportée, déménageur, etc.), la restauration & l’hôtellerie, le monde associatif ainsi que les bureaux électoraux.
- Suis-je couvert(e) en cas de télétravail ?
- Que faire lors d’une cyberattaque ?
- À quelle indemnisation puis-je prétendre à la suite à d’un sinistre ?
- Suis-je correctement protégé(e) contre le vol ?
- Mon salarié casse un objet lors de la livraison chez un client. Suis-je couvert(e) ? À quelle hauteur ?
- Dois-je souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle ?
- Un Kbis de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité du gérant en cours de validité.
- Un CV (facultatif).
- Un certificat de travail (ou fiche de paie), du/des dirigeant(s) ou des salariés, pour justifier de la capacité professionnelle pour chaque activité souscrite.
- (2 ans pour le second œuvre et de 3 à 5 ans pour le gros œuvre).
- Le(s) diplôme(s), formation(s).
- Une attestation de non-sinistralité sur les 3 dernières années.
- Une attestation sur l’honneur de non-sinistralité pour les sociétés avec interruption d’assurance ou jamais assurées.
- Le bail commercial pour l’assurance MRP.
- Mettez en conformité votre contrat selon l’évolution de votre société,
- Vérifiez tous les ans vos extincteurs et l’électricité,
- Ne confondez pas la RC professionnelle avec la RC dirigeant,
- Vérifiez le permis de vos salariés tous les ans,
- Souscrivez un contrat supplémentaire pour les marchandises transportées,
- Souscrivez une protection juridique,
- Vérifiez les franchises applicables de votre contrat,
- Vérifiez les exigences anti intrusions de votre contrat par la compagnie,
- Protégez vos données informatiques.
Responsabilité Civile
Professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages corporels et matériels, que le dirigeant ou les salariés peuvent causer à des tiers (clients, fournisseurs) dans le cadre de leurs activités. Par négligence, imprudence, ou par des choses que vous avez sous votre garde (machines, mobiliers, bâtiments, etc.). Elle peut également être engagée indirectement, par le fait d’un sous-traitant.
La souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est essentielle pour protéger votre entreprise, gagner la confiance des clients, respecter les obligations légales et vous assurer une tranquillité d’esprit.
Les principales garanties sont :
- RC Professionnelle
- RC Exploitation
- RC après livraison
- Dommage subis par les salariés
- Dommage subis par les clients
- Dommage aux biens confiés
- RC environnementale
- Protection juridique
Exemples de mises en cause :
- Dommages corporels : Un de vos salariés se blesse en intervenant chez un client.
- Dommages matériels : Vous détériorez les biens de votre client ou fournisseur durant votre activité professionnelle.
- Erreurs professionnelles : Défauts de conseil, erreurs de conception ou de réalisation.
- Atteinte à l’image/réputation = Diffamation dans le cadre de votre activité professionnelle (ex. : commentaires négatifs et photos compromettantes sur les réseaux sociaux, diffamation dans la presse ou critiques injustes).
- La perte des données.
RC du dirigeant
Le dirigeant est amené à prendre des décisions de direction ou de gestion, mais elles peuvent entraîner une mise en cause de sa responsabilité en cas de faute impliquant un préjudice pour l’entreprise, ou à un tiers. Cette mise en cause peut menacer le patrimoine personnel du dirigeant, si sa responsabilité est engagée.
L’assurance responsabilité des dirigeants apporte une protection adaptée aux personnes impliquées dans la gestion de l’entreprise. Elle a pour objet d’indemniser le dirigeant des frais et honoraires d’avocat pour assurer sa défense civile ou pénale, ainsi que les dommages et intérêts qui ont été mis à sa charge personnelle.
Quelle est la différence entre la RC professionnelle
et la RC du dirigeant ?
La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité Civile du dirigeant sont deux types de responsabilités distinctes qui peuvent s’appliquer à différents acteurs au sein d’une entreprise.
La Responsabilité Civile Professionnelle concerne principalement les professionnels qui exercent une activité réglementée et qui ont des obligations envers leurs clients et partenaires commerciaux. Elle vise à protéger les tiers qui pourraient subir un préjudice du fait de l’activité professionnelle exercée. Par exemple, un architecte pourrait être tenu responsable en cas de malfaçons dans la construction d’un bâtiment, engendrant des dommages pour les clients ou les occupants.
La responsabilité du dirigeant, quant à elle, concerne spécifiquement les dirigeants d’une entreprise, tels que les membres de la direction générale, les administrateurs ou les directeurs exécutifs. Elle vise à protéger l’entreprise elle-même, ainsi que ses actionnaires, en cas de fautes commises dans le cadre de leurs fonctions. Par exemple, un dirigeant peut être tenu responsable en cas de prise de décisions négligentes entraînant des pertes financières importantes pour l’entreprise.
Exemples de mises en cause :
- Par le ou les associé(s), pour un abus de bien social, un mauvais investissement,
- Par vos salariés, pour le non-respect d’une obligation de sécurité,
- Par vos concurrents, pour une pratique commerciale anticoncurrentielle,
- Par vos fournisseurs, pour le non-paiement de factures,
- Et par les pouvoirs publics, pour le non-paiement des cotisations sociales.
RC Décennale
Souscrire une RC Décennale est essentiel pour les professionnels du bâtiment et de la construction, tels que les architectes, les entrepreneurs et les artisans. L’assurance RC Décennale couvre les dommages et sinistres pendant 10 ans, à compter de la réception du chantier. L’assurance est obligatoire et instaurée par la loi du 4 janvier 1978 dite « Loi Spinetta ». Elle a pour but de garantir au maitre d’ouvrage, « les dommages, même résultant d’un vice du sol, qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ». (Article 1792 du Code civil).
En général, l’assurance RC Décennale est associée avec la RC Professionnelle, sur un même contrat.
La RC Décennale est un régime d’assurance obligatoire en France qui concerne les constructeurs et les acteurs du secteur de la construction. Ainsi, tous les professionnels du bâtiment, qui interviennent dans la construction, la rénovation, la réhabilitation ou l’agrandissement d’un ouvrage immobilier, sont soumis à la RC Décennale. Sont inclus notamment les architectes, les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les maitres d’œuvre, les bureaux d’études, les artisans (dont les poseurs de cuisine et de photovoltaïque), etc.
Multirisque Professionnelle
L’assurance Multirisque Professionnelle est un moyen efficace de protéger votre entreprise contre les risques auxquels elle est exposée. Cela vous permet d’avoir l’esprit tranquille et de continuer à vous concentrer sur votre activité principale, en sachant que vous êtes couvert en cas de problèmes.
Contrat obligatoire pour tous les locataires d’un local commercial, stockage, bureau (même à son domicile), fabrication, etc.
La Multirisque Professionnelle peut inclure une garantie de responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela peut être très important, notamment si vous êtes responsable d’un dommage causé à un client ou à un employé. Elle peut couvrir les biens de votre entreprise, tels que vos équipements, vos stocks, vos locaux professionnels, etc. En cas de vol, d’incendie ou de tout autre sinistre, cette assurance peut vous rembourser les pertes subies. En cas de sinistre, couvert par votre Multirisque Professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pour les pertes d’exploitation subies pendant la période de reconstruction ou de remise en état de vos locaux ou de vos équipements. Cela peut vous aider à maintenir votre activité, malgré l’incident. Une Multirisque Professionnelle peut également inclure une couverture juridique, qui peut vous aider à faire face aux frais de procédures juridiques en cas de litige avec un client, un fournisseur, un employé, etc.
Flotte Automobile
Pourquoi souscrire une flotte automobile ?
La souscription d’une flotte automobile présente de nombreux avantages économiques, aussi bien pour le particulier que pour le professionnel. La flotte de l’entreprise peut être constituée d’un véhicule utilitaire léger, d’un camion, d’une remorque ou d’un 2 roues. Il est également possible d’y intégrer le véhicule du dirigeant.
Cyberattaque
Pourquoi souscrire une assurance Cyberattaque ?
L’utilisation fréquente et régulière d’internet et du cloud, occasionne de nouveaux risques. Des personnes malveillantes tentent de pirater vos données électroniques stockées, ou celles de vos clients sur un ordinateur ou un autre appareil, pour en soutirer des informations et de l’argent. Cette attaque peut paralyser votre système, ternir votre image et votre réputation. Les conséquences peuvent être financières et juridiques.
Nous avons une solution à vous apporter, contactez nous pour en savoir plus !
Protection juridique professionnelle
Pourquoi souscrire une protection juridique pro ?
Souscrire une protection juridique pro permet d’obtenir une assistance et un soutien juridique en cas de litiges liés à l’activité professionnelle survenant avec un fournisseur, un client, un partenaire, etc. En cas de litige ou de contentieux, les frais d’avocat, d’expertise et de procédure sont pris en charge. Elle permet ainsi de défendre efficacement ses intérêts sans avoir à supporter le poids financier qui peut être très élevé. Elle peut également proposer des contrats types, des clauses de garantie et des conseils pour bien se protéger légalement. Elle joue un rôle de prévention pour minimiser les risques juridiques, grâce à un accès à un réseau d’experts spécialisés dans chaque domaine du droit. Cela offre une garantie de qualité et d’expertise pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Cette couverture est facultative, mais fortement recommandée pour tous les professionnels.
